Les accidents de travail peuvent survenir au cours d’une mission pour un intérimaire. Cela peut se produire dans les locaux de l’entreprise, mais aussi autre part. Chaque partie est prenante dans ce cas de figure, que ce soit l’intérimaire, l’agence intérim et aussi l’entreprise de travail temporaire.

Accident de travail en intérim : Les procédures à suivre

Il y a différentes procédures à suivre en cas d’accident de travail pour les trois parties concernées dans le contrat de travail temporaire.

Les procédures à suivre pour l’intérimaire

Dès lors que l’accident de travail survient, l’intérimaire doit faire quelques procédures ou demander à un de ses proches de le faire à sa place. Dans les 24 heures qui suivent l’accident, il doit ainsi transmettre une lettre avec accusé de réception à son entreprise de travail temporaire. Par ailleurs, il doit aussi prévenir son assurance maladie et son agence intérim à travers un certificat médical délivré par un médecin. Il est conseillé de lire l’article concernant les formulaires à remplir en cas d’accident de travail pour un intérimaire.

Les procédures à suivre pour l’entreprise utilisatrice

Pour l’entreprise de travail temporaire, dès lors qu’elle reçoit la lettre de l’intérimaire, elle doit remplir le formulaire cerfa 60-3741. C’est une déclaration d’accident de travail, qui va être transmis à l’agence intérim et à l’inspection de travail dans un délai de 24 heures.

Les procédures à suivre pour l’agence d’intérim

Une fois que l’agence intérim reçoit les déclarations, que ce soit de la part de l’intérimaire ou de l’entreprise utilisatrice, elle va informer la sécurité sociale à laquelle est affilié le blessé. La caisse pourra prendre les mesures nécessaires au niveau de l’indemnisation ainsi que la prise en charge des soins.

La prise en charge des soins

En cas d’accident de travail, l’assurance maladie et le régime de prévoyance de l’intérimaire se chargeront de couvrir les charges pour les soins. Toutefois, la couverture n’est pas totale, donc une partie des frais doit être compensée par le salarié. La CPAM couvre également quelques frais.

Les indemnisations d’un intérimaire en cas d’accident de travail

L’indemnisation de l’intérimaire est prévue par la sécurité sociale, la prévoyance et l’agence intérim. Une indemnisation journalière est préconisée dans le cas où le salarié doit procéder à un arrêt de travail suite à l’accident. Les indemnités sont versées par la sécurité sociale en fonction de son salaire brut journalier. S’il est affilié à un régime de prévoyance, il pourra également percevoir une indemnisation journalière complémentaire, ne dépassant pas un certain seuil. Et enfin, l’agence intérim peut également verser une indemnisation, selon les clauses du contrat signé avec l’intérimaire.